Jean-Claude Despages
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude DESPAGES
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yrieix-la-Perche
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000021014713
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Jean-Claude Despages
greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000268049
(source JORF)
nomination
10 Juin 2006
10/06/2006
